FCSConforme CCAG
Sous-traitance : acceptation et agrément des conditions de paiement
Encadre la sous-traitance et le paiement direct dans les conditions du CCAG.
Sous-traitanceExécution financière👍 1 · ♻️ 0
La bibliothèque
Les clauses de la commande publique
Classées par CCAG, avec leur signal de dérogation. Découverte libre ; le texte intégral demande un compte gratuit.
- TICDéroge au CCAG (25)
Réversibilité et restitution des données au format ouvert (TIC)
Garantit la récupération des données en format ouvert et une sortie maîtrisée du marché.
Réversibilité et donnéesDonnées personnelles / RGPD👍 0 · ♻️ 0 - FCSConforme CCAG
Pénalités de retard proportionnées et plafonnées (FCS)
Applique des pénalités de retard conformes au CCAG FCS, avec un plafond clair à 10 %.
Délais et pénalités👍 0 · ♻️ 0 - TravauxDéroge au CCAG (20.1)
Révision de prix mensuelle indexée TP01 (travaux)
Révise le prix chaque mois selon l'index TP01, pour protéger le titulaire de l'inflation.
PrixRévision et actualisation👍 0 · ♻️ 0